Conditions Générales de Location
- Objet
Les présentes conditions générales de location ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Location Sono Vidéo Gironde, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 48792979600026, propose la location de matériel audiovisuel et sonorisation (ci-après « le matériel ») à ses clients (ci-après « le client »).
- Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de location. La commande est validée dès réception du devis signé par le client et éventuellement du paiement d’un acompte de 20% au choix du loueur.
- Durée de la location
La durée de location est précisée dans le devis ou le mail du loueur. Elle commence à la date de mise à disposition du matériel et se termine à la date convenue de retour du matériel. Tout retard de retour entraînera une facturation supplémentaire.
- Mise à disposition et retour du matériel
Le matériel est mis à disposition du client à l’adresse de Location Sono Vidéo Gironde ou livré à l’adresse convenue. Le client s’engage à retourner le matériel dans l’état dans lequel il l’a reçu, à la date convenue. Tout matériel rendu en mauvais état sera facturé au client à sa valeur de remplcement.
- Utilisation du matériel
Le client s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et aux instructions fournies. Il est responsable de toute détérioration, perte ou vol du matériel pendant la durée de la location. Le matériel ne peut être sous-loué ou prêté sans l’accord écrit de Location Sono Vidéo Gironde.
- Tarifs et paiement
Les tarifs de location sont indiqués dans le devis. Le solde ou totalité de la location est payable à la l’enlèvement du matériel pour les particuliers ou sous 30 jours à réception de facture par les professionnels. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées.
- Annulation
Toute annulation de commande doit être notifiée par mail ou sms. En cas d’annulation par le client moins de 48 heures avant la date de mise à disposition, des frais d’annulation de 20% du montant total de la commande pourrons être facturés.
- Responsabilité
Location Sono Vidéo Gironde ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du matériel loué.
- Assurance
Le client est tenu de souscrire une assurance couvrant les risques liés à l’utilisation du matériel (détériorations, perte, vol).
Les clients particuliers devront faire fonctionner leur assurance responsabilité civile et cas de détériorations, perte, vol.
Les clients professionnels devront faire fonctionner leur assurance responsabilité civile professionnelle et cas de détériorations, perte, vol
- Litiges
Les présentes conditions générales de location sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Bordeaux.